La Ville veut se donner les moyens d’atteindre les objectifs de l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, soit “d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces naturels”.

Il vise aussi à “assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale en prévoyant les capacités de construction pour satisfaire les besoins en matière d’habitat et d’activités […], à avoir une gestion économe et équilibrée des espaces ; […] assurer la maîtrise des déplacements, la préservation des milieux, la réduction des nuisances et la prévention des risques naturels”.

1. Délibération en conseil municipal (et de l’organisme intercommunal, engageant la procédure, ici la CABAB) - Notification de cette délibération aux préfet, conseil général, conseil régional, chambres consulaires… Engagement des études et phase de concertation - Débat relatif aux orientations du PADD en conseil municipal.

2. Arrêt du projet par délibération du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public intercommunal (CABAB).

3. Phase de consultation. Transmission pour avis au préfet et aux personnes publiques associées.

4. Enquête publique : désignation d’un commissaire enquêteur qui rédigera un rapport de conclusions motivées.

5. Approbation : délibération du conseil municipal (ou de l’organisme intercommunal, engageant la procédure, c’est-à-dire la CABAB) après prise en compte le cas échéant des observations et avis.